ASSIGNATS ET MANDATS TERRITORIAUX
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ASSIGNATS ET MANDATS TERRITORIAUX
ASSIGNATS & MANDATS TERRITORIAUX
Le 2 novembre 1789, l’Assemblée constituante décide que les biens du clergé seront «mis à la disposition de la nation» pour rembourser la dette de l’État. Mais il est nécessaire de mobiliser ce capital évalué à quelque trois milliards de livres. Le 19 décembre, l’Assemblée crée une Caisse de l’extraordinaire chargée d’aliéner les biens du clergé. En attendant la vente, la Caisse émettra des assignats gagés sur ces biens et les détenteurs pourront s’en servir pour acheter des biens nationaux vendus aux enchères. Opération avantageuse, puisque l’assignat porte 5 p. 100 d’intérêt:
c’est en quelque sorte un bon du Trésor remboursable en biens fonciers. Les assignats donnés en paiement de ces biens seraient détruits. La première émission est de 400 millions de livres. Le 17 avril 1790, l’assignat est transformé en un papier-monnaie, portant intérêt à 3 p. 100 et à cours forcé, que l’État utilise pour tous ses paiements. Le 29 septembre, la Constituante décide de rembourser la dette exigible par une émission de 1 200 millions de livres sans intérêt. Dès lors, le processus inflationniste est engagé, d’autant que l’État se sert des assignats pour payer les dépenses courantes et s’abstient de détruire les assignats remis en paiement des biens nationaux. Les émissions se succèdent en 1791 et en 1792; l’assignat est déprécié à 43 p. 100 en juin 1792: dépréciation fatale en raison de l’insuffisance du numéraire (encaisse métallique), de la méfiance des paysans, qui forment les quatre cinquièmes de la population française, et du public en général, inquiet de l’évolution des événements.
La Convention continue à émettre des assignats pour financer la guerre et assurer les dépenses de fonctionnement de l’État. Plus on émet d’assignats (émissions décidées secrètement par le Comité de salut public), plus ils se déprécient et plus les prix montent. Les mesures sévères de 1793 contre les trafics et contre la spéculation parviennent à enrayer la dépréciation, mais celle-ci reprend dès janvier 1794 pour se poursuivre tout au long de l’an III. Le Directoire se montre incapable de sauver l’assignat et doit se résoudre à détruire, le 19 février 1796, les planches d’un papier-monnaie entièrement discrédité. Pour vendre ce qui restait de biens nationaux, il essaie d’émettre un nouveau papier, les mandats territoriaux, mais l’expérience n’est pas plus heureuse que la précédente: les mandats se déprécient rapidement et doivent être démonétisés à leur tour le 4 février 1797 (16 pluviose an V).
La dépréciation continue des assignats avait permis à toute une classe aisée (bourgeoise et paysanne) de devenir propriétaire de biens fonciers à des prix très en dessous de leur valeur réelle.
Encyclopédie Universelle.
2012.
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